Conditions

Conditions d'utilisation.

Le cadre de référence pour l'accès et l'usage du site et des services SYROCK, établi conformément au droit tunisien.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026
01

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services SYROCK, édités par la société SYRIS.

Elles s'inscrivent dans le cadre du droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

02

Éditeur du service

Le site et la plateforme SYROCK sont édités par SYRIS. Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à contact@syris.io.

03

Acceptation des Conditions

L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par tout visiteur ou utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le service.

04

Accès au service

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants d'accès.

Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte.

05

Utilisation autorisée

En utilisant SYROCK, vous vous engagez à :

  • Utiliser le service dans un cadre professionnel légitime et conforme à la loi.
  • Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable.
  • Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre les mécanismes de sécurité du service.
  • Ne pas détourner le service de sa finalité ni en faire un usage frauduleux.
06

Propriété intellectuelle

La marque SYROCK, les interfaces, contenus, textes, visuels et éléments logiciels associés sont protégés et demeurent la propriété exclusive de SYRIS, sauf mention contraire.

Aucune reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, ne peut être faite sans autorisation écrite préalable.

07

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, établie conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

08

Disponibilité et maintenance

SYRIS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques et des contraintes indépendantes de sa volonté. L'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

09

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, SYRIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des données et des fonctionnalités mises à sa disposition.

10

Conditions commerciales

Les modalités d'abonnement, de tarification, de facturation et de niveau de service sont précisées dans les offres commerciales, devis ou contrats conclus séparément avec SYRIS. Les tarifs sont communiqués sur devis, après cadrage des besoins.

11

Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes Conditions, SYRIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service. Les modalités de résiliation dans le cadre d'un contrat commercial suivent les stipulations prévues à ce contrat.

12

Modification des Conditions

SYRIS peut faire évoluer les présentes Conditions afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation ; la date de mise à jour figure en haut de page.

13

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions tunisiennes.